La Justice

Introduction

« La justice est trop lente. » « La justice est laxiste. » « La justice est débordée. » « La justice est déconnectée. » Vous avez déjà entendu ces phrases, peut‑être les avez‑vous prononcées. Elles reviennent à chaque fait divers, à chaque procès médiatisé, à chaque réforme annoncée.

Pourtant, si l’on demande comment la justice française fonctionne réellement, qui juge, qui décide de poursuivre, combien cela coûte, pourquoi c’est si long, les réponses se font rares. Le sujet paraît réservé aux initiés, enfermé dans un vocabulaire technique qui décourage avant même d’avoir commencé.

Ce livre part d’un pari simple : on peut comprendre l’essentiel de la justice sans être juriste. En treize questions concrètes, celles que tout le monde se pose, nous allons ouvrir la « boîte noire ». À chaque fois avec des chiffres tirés des sources officielles : ministère de la Justice, Cour des comptes, Conseil de l’Europe, INSEE.

Ce n’est ni un plaidoyer, ni un réquisitoire. On ne cherche pas à défendre la justice ni à l’accabler, mais à décrire son mécanisme, et à confronter les idées reçues aux faits, quel que soit le camp qui les colporte. Là où un débat légitime existe, nous l’exposons sans trancher à votre place.

Une conviction traverse ce livre, et vous la retrouverez dans la conclusion : beaucoup de ce que l’on reproche à la justice ne tient pas à un gouvernement ou à un camp, mais à des constantes anciennes, jamais corrigées malgré les promesses. Comprendre, c’est déjà cesser de se laisser raconter n’importe quoi.

Commençons par le commencement : la carte.

6. Pourquoi la justice est‑elle si lente ?

C’est le reproche numéro un adressé à la justice : « ça n’en finit pas ». Et il est fondé, les chiffres le confirment. Mais la lenteur n’a pas une cause unique, ni une solution miracle. Voyons pourquoi le temps judiciaire est si long.

Des délais mesurés, et longs

En matière civile (données 2023 du ministère de la Justice), il faut compter en moyenne 7,3 mois pour une affaire devant le tribunal judiciaire, 8,1 mois si elle est jugée au fond, 3,7 mois en référé, la procédure d’urgence. Aux prud’hommes, 14,3 mois. Devant le tribunal de commerce, environ 10 mois. En appel, près de 14 mois. Et si l’on va au bout, un divorce dure en moyenne près de 28 mois. Au pénal, le délai moyen toutes infractions confondues tourne autour de 13 mois, un chiffre stable depuis 2012. Mais dès qu’une instruction est ouverte, pour les affaires graves ou complexes, la durée moyenne grimpe à près de 38 mois.

Trois fois plus long qu’en Allemagne

La comparaison européenne est sévère. La CEPEJ mesure le temps théorique nécessaire pour écouler le stock d’affaires. En France, au civil, il faut environ 637 jours en première instance et 607 jours en appel, contre 237 et 265 jours en Allemagne (données 2020). Autrement dit, en première instance, la justice civile française est près de trois fois plus lente qu’en Allemagne. Ce n’est pas une fatalité culturelle : c’est le produit de causes identifiables.

Les causes, au-delà du simple manque de moyens

La première cause, on l’a vue : le manque de magistrats et de greffiers, face à un volume d’affaires énorme, plus de 3,5 millions d’affaires civiles nouvelles en 2023. Mais, et ce livre doit le dire honnêtement, l’argent ne suffit pas. La Cour des comptes l’a établi dès 2021 : « l’augmentation des budgets ne se traduit pas dans les résultats ». Deux autres facteurs pèsent lourd. D’abord le stock : des années de dossiers en retard se sont accumulées, et même avec des renforts, résorber cette montagne prend du temps. Ensuite l’instabilité des règles : les professionnels du droit dénoncent une succession de réformes de procédure « incessantes », souvent mal préparées, qui désorganisent les juridictions au lieu de les fluidifier.

Une promesse ancienne, jamais tenue

Diviser les délais par deux : c’est l’objectif affiché de la loi de 2023. C’est aussi, à peu de chose près, ce que promettaient déjà les réformes précédentes. La lenteur de la justice est dénoncée depuis des décennies, par tous les gouvernements, sans être résorbée. Là encore, ce n’est pas l’échec d’une majorité en particulier : c’est une difficulté structurelle, faite de sous-effectifs anciens, d’un stock hérité et de réformes trop fréquentes pour produire leurs effets.