Le Membre du Conseil constitutionnel

Neuf personnes, aucune élue. Elles peuvent annuler une loi.

Aucune n’est tenue d’avoir la moindre formation juridique. Leurs décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Et depuis 2010, n’importe quel justiciable peut provoquer leur intervention.

Qui les nomme, et sous quelles conditions ? Que peuvent-elles vraiment ? Qui les contrôle ? Et combien gagnent-elles — vraiment ?

En treize chapitres courts et sans jargon, textes officiels à l’appui (Constitution, ordonnance de 1958, décisions et statistiques du Conseil), ce livre passe chaque idée reçue au crible :

• l’institution a été créée pour protéger le gouvernement ;

• aucune condition de diplôme juridique n’est exigée ;

• l’indemnité est réduite de moitié en cas d’autre activité ;

• 936 décisions en treize ans, contre 854 en soixante-quatre ans ;

• à Karlsruhe, les juges sont élus aux deux tiers et doivent être juristes.

On y découvre surtout une constante. La composition n’a pas bougé depuis 1958 : neuf membres, trois autorités, aucune condition de qualification, des membres de droit à vie. L’institution, elle, s’est transformée trois fois — dont une par une décision qu’elle a rendue elle-même.

Une fonction décrite, jamais un titulaire jugé : aucune personne vivante n’est citée dans ces pages.

« Ce n’est pas l’échec d’un camp, c’est une constante de la V^e République. »